Politique De Confidentialité | DEV Hotel & Conference Centre

1. Introduction

DEV Hôtel et Centre de Conférences (« Hôtel » ou « nous ») est un hôtel indépendant. Cette politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité »), en conformité avec les réglementations provinciales et fédérales (lorsque applicable le cas échéant), et s’applique généralement à toute information personnelle (telle que définie ci-dessous à la section 2 intitulée Informations que nous pouvons recueillir et façon dont nous pouvons les utiliser) collectée par l’Hôtel concernant toutes les personnes qui ne sont pas des employés de l’Hôtel et qui accèdent aux locaux de notre hôtel, ce qui peut inclure : des invités (clients séjournant à l’hôtel), des visiteurs de nos sites web, des candidats à des postes d’emploi à l’Hôtel, et toute autre personne avec laquelle l’Hôtel traite, comme des représentants d’invités et des partenaires commerciaux.

Nous déployons des efforts raisonnables pour informer nos invités des raisons pour lesquelles nous recueillons, utilisons et communiquons leurs renseignements personnels ainsi que de la manière dont nous le faisons. Nous obtenons leur consentement lorsque cela est requis et traitons leurs informations personnelles d’une manière que toute personne raisonnable jugerait appropriée dans les circonstances.

La politique de confidentialité est une déclaration de principes, de directives et de pratiques concernant la protection des informations personnelles, la manière dont ces informations sont utilisées et/ou partagées, ainsi que les choix que vous pouvez faire concernant la manière dont vos informations sont collectées par l'hôtel via les canaux décrits ci-dessous :

Nos sites web (devhotelandconferencecentre.com), y compris toute page de connexion Wi-Fi développée par l’équipe de l’hôtel (ensemble appelés nos « sites web »), depuis lesquels vous pourriez accéder à cette Politique de confidentialité;
Des plateformes tierces et des fournisseurs de services qui sont essentiels aux opérations normales de l’entreprise, tels que notre moteur de réservation et les pages de connexion Wi-Fi développées par des tiers;
Les pages de réseaux sociaux que nous contrôlons/administrons sur différentes plateformes, y compris Facebook, Twitter, Instagram, SnapWidget et d’autres (ensemble appelés « réseaux sociaux »), et depuis lesquelles vous pourriez accéder à cette Politique de confidentialité;
Les communications par courriel que nous vous envoyons dans le cadre des opérations commerciales régulières;
Les communications par courriel que nous vous envoyons dans le cadre des infolettres, auxquelles vous vous seriez abonné conformément aux lois canadiennes anti-pourriel applicables, communément appelées LCAP;
Les conversations téléphoniques et autres canaux de communication avec la clientèle, tels que les services de messagerie en ligne et de clavardage. Ces communications peuvent être enregistrées à des fins d’assurance qualité et de formation;
Les communications par télécopieur, si elles sont liées aux opérations de notre entreprise;
D’autres canaux de communication avec la clientèle, tels que le télécopieur, le clavardage en ligne ou les services de messagerie;
Si applicable, les opérations sur place utilisées pour faciliter les transactions commerciales et les services aux invités, y compris un séjour enregistré en tant que l’un de nos invités.

2. Renseignements que nous pouvons recueillir et façon dont nous pouvons les utiliser

Définition des Informations Non Identifiables : Les informations personnelles qui sont dépersonnalisées et/ou agrégées et qui ne peuvent pas être associées à une personne identifiable ne sont pas considérées comme des informations personnelles. L’Hôtel se réserve le droit de réaliser des analyses statistiques en utilisant les informations personnelles et/ou les données collectées, y compris les données recueillies auprès des personnes qui entrent dans notre établissement, par le biais de nos sites web, de notre Wi-Fi ou de nos services de divertissement, de manière anonyme et/ou agrégée, afin de comprendre les intérêts des utilisateurs, d’améliorer nos services et de mesurer l’intérêt pour nos sites web et/ou notre application mobile. L’Hôtel se réserve le droit de fournir ses analyses basées sur ces données anonymes et/ou agrégées à des tiers.

Définition des Informations Personnelles : Lorsque utilisé dans cette Politique de confidentialité, le terme "informations personnelles" désigne toute information concernant une personne identifiable.

L’Hôtel collecte généralement des informations personnelles auprès de nos invités ou d’autres personnes avec lesquelles nous traitons, à des fins commerciales générales telles que prévenir la fraude, les activités non autorisées, les réclamations et autres responsabilités, ainsi que pour assurer la sécurité de notre propriété. Nous pouvons également utiliser les informations personnelles pour authentifier l’identité des personnes qui nous contactent par téléphone, par voie électronique ou par d’autres moyens, pour des fins de formation interne et d’assurance qualité, pour gérer nos activités et assurer l'efficacité, la fiabilité et la sécurité de nos systèmes et réseaux, et pour assurer la sécurité de nos invités et de notre hôtel.

Nous pouvons également collecter et utiliser, dans la mesure permise par la loi, les informations personnelles de nos invités pour comprendre leurs intérêts et leurs besoins changeants afin de leur offrir des produits, des recommandations et des services personnalisés.

D'autres utilisations incluent le traitement des paiements, la vérification de la solvabilité si applicable, l'ouverture et la gestion de comptes, la livraison des produits et services demandés, la garantie d'une réservation, le maintien d'un standard de service élevé, le respect des exigences réglementaires, et l’inscription à un programme de fidélité dans les cas où vous avez clairement exprimé votre consentement oralement ou par écrit.

Plus précisément, l’Hôtel collecte et utilise les informations personnelles de la manière suivante :

Informations collectées auprès de vous ou à votre sujet. Dans de nombreux cas, nous collectons des informations personnelles directement auprès de vous lorsque vous nous visitez, effectuez une réservation, utilisez nos services, déposez une plainte, soumettez une demande, nous contactez en personne ou par l'intermédiaire de nos sites web, et utilisez nos sites web pour vous connecter à notre réseau Wi-Fi. Vous saurez donc quand nous collectons ces informations. Nous pouvons également recevoir des informations personnelles à votre sujet de la part d’intermédiaires tiers et de fournisseurs de services lorsque vous effectuez votre réservation par leur biais, de nos invités, comme votre employeur, ou de tout autre tiers par lequel votre visite à notre hôtel est administrée ou organisée (par exemple, si vous assistez à une conférence organisée par une association professionnelle), mais toujours avec votre consentement préalable et/ou tel qu'autorisé par la loi, soit oralement ou par écrit, avant ou au moment de la collecte, à moins que l'objectif de la collecte ne soit évident et que celle-ci soit faite volontairement par vous.
- Invités. Nous pouvons collecter des informations telles que votre nom, vos coordonnées, votre adresse courriel, vos informations de paiement, votre sexe, votre date et lieu de naissance, votre adresse personnelle, votre numéro de téléphone, vos préférences linguistiques, des informations relatives à un programme d’adhésion ou de fidélité, les détails de votre employeur, votre itinéraire de voyage, vos séjours antérieurs, vos préférences de séjour, et d'autres informations similaires en relation avec votre réservation ou dans le cadre de votre séjour à l’hôtel, y compris l'utilisation des installations sur place telles que les restaurants, les services de conciergerie, les salles d’exercices et les spas, seulement dans les cas où ces services sont gérés et entretenus par le personnel de l'hôtel. Si ces services sont gérés par des tiers, nous vous recommandons de consulter leur politique de confidentialité, si applicable. Nous collectons généralement ces informations personnelles pour vous fournir nos produits et services, pour vous fournir les informations demandées ou pour vous contacter afin de répondre à vos questions, demandes ou requêtes, ou pour administrer les concours ou promotions auxquels vous avez participé. Dans les cas applicables, nous collectons également des informations relatives à la sécurité des lieux et au bien-être de nos invités, telles que les informations sur vos compagnons de voyage, et les noms et âges des enfants qui vous accompagnent.
- Fournisseurs, clients et autres partenaires commerciaux, en tant qu'individus. Nous pouvons collecter le nom, l'adresse, les numéros de téléphone (bureau, cellulaire), les adresses courriel, et dans certaines circonstances, des informations personnelles collectées dans le cadre d'une vérification des antécédents (tels que des dossiers d'emploi, de crédit et des dossiers criminels) des employés de nos clients, fournisseurs ou partenaires commerciaux. Nous collectons ces informations personnelles pour évaluer et sélectionner les clients, fournisseurs et autres partenaires commerciaux, pour initier des commandes, traiter des paiements, établir et maintenir des relations commerciales responsables, fournir un service continu et gérer les risques.
- Candidatures d'emploi. Nous pouvons collecter les informations que vous avez incluses dans votre curriculum vitae lorsque vous soumettez une demande d'emploi ou lorsque vous postulez pour un emploi à l'Hôtel, à des fins de recrutement et autres pratiques courantes des ressources humaines. Par exemple, nous pouvons vous envoyer des informations sur de nouvelles opportunités d'emploi au sein de l'Hôtel ainsi que d'autres ressources pour le développement professionnel. Nous pouvons également collecter des informations personnelles dans le cadre d'une vérification des antécédents (tels que des dossiers d'emploi, de crédit et des dossiers criminels).
Informations collectées automatiquement. Dans certains cas, nous pouvons collecter des informations automatiquement, qui ne permettent pas nécessairement de vous identifier en tant qu'individu. Par exemple, nous pouvons collecter les types d’informations suivants :
- CCTV. À des fins de sécurité et afin de garantir la sécurité de nos invités et employés, nous pouvons utiliser des caméras de surveillance (CCTV) à divers endroits de notre établissement pour maintenir la sécurité de nos propriétés. Cette collecte est soumise aux lois applicables en matière de confidentialité et peut être partagée dans des circonstances limitées, comme indiqué dans la Section 6 Communication des renseignements personnels de cette Politique de confidentialité.
- Informations des serrures. À des fins de sécurité, nous pouvons collecter des informations via notre système de serrures de portes. Ces informations incluent l’heure à laquelle les portes des chambres ont été ouvertes et fermées. Ces informations peuvent être partagées dans des circonstances limitées, comme indiqué dans la Section 6 Communication des renseignements personnels.
- Informations sur les navigateurs, appareils, comportements, données démographiques et techniques. Lorsque vous visitez nos sites web et utilisez notre Wi-Fi, nous pouvons collecter des informations techniques, en utilisant des moyens électroniques tels que des cookies. Ces informations peuvent inclure des informations sur votre visite ou votre utilisation, y compris l'adresse IP de votre appareil/ordinateur et le navigateur que vous avez utilisé pour accéder à nos sites web ou au Wi-Fi, votre système d'exploitation, la résolution de l’écran, l'emplacement, les paramètres de langue dans les navigateurs, le site d'où vous êtes venu, les mots-clés recherchés (si vous venez d'un moteur de recherche), le nombre de pages vues, ainsi que les informations que vous avez saisies et les publicités que vous avez vues. Nous pouvons également collecter votre sexe, votre tranche d'âge et vos intérêts, mais ces informations sont toujours agrégées et ne sont pas associées à une personne identifiable. Nous utilisons ces informations pour mesurer et surveiller le trafic sur nos sites web et améliorer leur efficacité ou améliorer l'expérience de nos invités. De plus, nous pouvons utiliser les informations personnelles collectées auprès de nos invités pour évaluer leurs intérêts et leurs besoins changeants en vue d'améliorer nos produits et services et d'en développer de nouveaux, ainsi que pour évaluer d'éventuelles améliorations ou autres modifications à apporter à la fonctionnalité de nos sites web. Pour des informations sur la manière dont vous pouvez limiter le type d'informations que nous collectons, utilisons ou partageons à votre sujet lorsque vous visitez et/ou utilisez nos sites web ou notre Wi-Fi, veuillez consulter la Section 5 Droit de retirer le consentement de cette Politique de confidentialité. Nous pouvons également collecter et utiliser les types d'informations suivants :
  1. Google Analytics : Nous utilisons Google Analytics, qui nous permet de visualiser des informations sur les activités en ligne des utilisateurs, y compris, mais sans s'y limiter, les pages vues, les sources et le temps passé sur nos sites web et/ou notre application mobile. Ces informations sont dépersonnalisées et affichées sous forme de chiffres, ce qui signifie qu'elles ne peuvent pas être reliées à des individus. Vous pouvez vous désinscrire de notre utilisation de Google Analytics en visitant la page de désinscription de Google Analytics.
  2. Google Ads, anciennement connu sous le nom de Google AdWords : Nous utilisons Google Ads pour atteindre de nouveaux invités potentiels ou existants. Le remarketing sur Google Ads est également utilisé pour faire la promotion de l’hôtel sur Internet et sur des sites web tiers (y compris Google) auprès des visiteurs précédents de nos sites web. Le remarketing de Google Ads affichera des annonces en fonction des pages de nos sites web que vous avez consultées en plaçant un cookie sur votre navigateur web. Cela pourrait signifier que nous faisons de la publicité auprès d’anciens visiteurs qui n’ont pas complété une tâche sur notre site, ou encore sous forme d’une annonce sur la page des résultats de recherche de Google ou d’un site dans le réseau Display de Google. Ce cookie ne vous identifie en aucun cas ni ne donne accès à votre ordinateur ou appareil mobile. Le cookie sert uniquement à indiquer à d’autres sites web que vous avez visité une page particulière sur nos sites web, afin qu’ils puissent vous montrer des annonces liées à cette page. Si vous ne souhaitez pas participer à notre programme de remarketing sur Google Ads, vous pouvez vous désinscrire en visitant la page Préférences de Mon centre d’annonces Google.
  3. Balises Pixel : Nous pouvons utiliser des balises pixel (aussi appelées balises web ou GIF clairs) sur nos sites web pour suivre les actions des utilisateurs. Contrairement aux cookies, qui sont stockés sur le disque dur de votre ordinateur ou appareil mobile par un site web, les balises pixel sont intégrées de manière invisible sur les pages web. Les balises pixel mesurent le succès de nos campagnes marketing et compilent des statistiques sur l’utilisation de nos sites web, nous permettant ainsi de gérer plus efficacement notre contenu. Les informations que nous recueillons à l’aide des balises pixel ne sont généralement pas liées aux données personnelles de nos utilisateurs. Vous pouvez choisir de désactiver les balises pixel en accédant aux paramètres de votre navigateur.

Informations de géolocalisation : Lorsque vous utilisez notre Wi-Fi ou des appareils connectés à Internet dans notre établissement, nous, ou nos fournisseurs tiers, pouvons recueillir des données de localisation, ainsi que toute autre information personnelle clairement indiquée sur les appareils eux-mêmes.
Suivi de la circulation et nombre appareils : Dans certains cas, nous pouvons suivre le nombre d’individus qui entrent dans notre hôtel ou surveiller les schémas de circulation piétonnière à l’intérieur de l’hôtel, sans identifier les invités, afin de nous aider à prédire des informations concernant nos invités lors de leur visite dans notre établissement. Nous pouvons également suivre les appareils qui ont accédé à notre hôtel ou qui ont utilisé nos services, sites web et/ou Wi-Fi à des fins similaires, ainsi que pour garantir que nous ne dépassons pas notre capacité à fournir des services Internet fiables à nos invités.
Médias sociaux : Si vous interagissez avec nous via une plateforme de médias sociaux tiers (comme Facebook, Twitter ou des plateformes similaires) et que vous nous permettez de collecter (ou que le tiers partage) des informations vous concernant (y compris des informations personnelles), telles que les détails de vos amis/connexions, les « j’aime », les commentaires que vous avez partagés, les groupes et la localisation. De plus, nous pouvons recevoir des informations vous concernant (y compris vos informations personnelles) si d’autres utilisateurs de sites web tiers nous donnent accès à leurs profils et que vous êtes l’un de leurs amis/connexions, ou si des informations vous concernant sont accessibles via la page web, le profil ou une page similaire de vos amis/connexions sur une plateforme de médias sociaux ou d’autres sites web tiers ou services interactifs. Nous pouvons compléter les informations que nous recueillons directement sur vous avec les informations que nous recevons de tiers afin d’améliorer notre capacité à vous servir, personnaliser notre contenu à votre égard et vous envoyer des détails sur des promotions et/ou offres que nous croyons susceptibles de vous intéresser, tout en respectant les lois applicables en matière de confidentialité.
Informations sur les véhicules : Si vous stationnez à notre hôtel, nous pouvons recueillir des informations concernant votre véhicule dans le but de gérer notre installation de stationnement, de vous fournir des services de stationnement et de faire respecter nos règlements de stationnement.

Nous pouvons utiliser vos informations pour vous contacter concernant des services futurs et/ou pour mener des enquêtes sur la qualité de nos produits, services ou service à la clientèle, ou encore pour vous proposer des offres de produits et services supplémentaires que nous croyons susceptibles de vous intéresser. Pour plus de détails sur le type de messages électroniques commerciaux que vous pourriez recevoir de notre part, veuillez-vous référer à la Section 3 - Communications et notifications électroniques de cette Politique de confidentialité. Sauf si la loi l’exige ou l’autorise, l’hôtel ne collectera ni n’utilisera d’informations personnelles à aucune fin ou nouvelle fin sans obtenir votre consentement préalable.

3. Communications et notifications électroniques

Vous pouvez recevoir les types de communications et notifications électroniques suivants de la part de l'Hôtel :

Notifications électroniques : Vous pouvez recevoir des notifications électroniques pour diverses raisons, y compris pour faciliter ou confirmer une transaction, pour vous fournir des informations sur votre utilisation continue de nos produits et services ou sur vos abonnements ou comptes en cours, pour vous informer de tout incident concernant la sécurité de vos informations ou pour faire valoir un droit ou une obligation légale.
Messages électroniques commerciaux : Vous pouvez recevoir des messages électroniques commerciaux (« MEC ») de la part de l’Hôtel si nous avons votre consentement pour vous envoyer des MEC :
1. Consentement express : Vous pouvez vérifier que vous avez donné votre consentement à l’Hôtel (ou vérifier l’état de votre consentement) en cliquant sur [Mettre à jour vos préférences] à partir de tout MEC de l’Hôtel que vous pourriez recevoir.
2. Consentement implicite : L’Hôtel peut inférer votre consentement implicite si : (i) nous avons une relation d’affaires existante avec vous ou avons eu une relation d’affaires qui s'est terminée il y a moins de deux ans (par exemple, vous avez fait une réservation à notre hôtel, contacté notre équipe ou effectué une transaction dans l'un de nos points de vente sur place); (ii) nous avons reçu une demande de votre part au cours des six derniers mois; et/ou (iii) vous avez fourni votre adresse électronique à l’Hôtel et le MEC envoyé par l’Hôtel est conforme à la Loi canadienne anti-pourriel.

Pour plus d’informations sur la façon de vous désabonner de ces messages électroniques commerciaux (MEC), veuillez consulter la Section 5 - Droit de retirer le consentement de cette Politique de confidentialité.

4. Votre consentement

En général, en interagissant et/ou en faisant affaire avec nous, en visitant notre hôtel ou en nous soumettant des informations dans le cadre de l’utilisation des services de l'Hôtel, en visitant, interagissant avec et/ou en utilisant nos sites web et/ou notre Wi-Fi, directement par notre intermédiaire ou par le biais de nos fournisseurs de services tiers, vous donnez votre consentement à la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels, comme indiqué dans cette politique de confidentialité.

Exceptions à l’exigence de consentement. Dans certaines circonstances, vos renseignements personnels peuvent être collectés, utilisés ou partagés sans consentement. Ces circonstances exceptionnelles peuvent inclure :

lorsqu'il est clairement dans l'intérêt de l'individu et que le consentement ne peut être obtenu en temps opportun, comme dans des situations d'urgence où la vie, la santé ou la sécurité de l'individu est menacée, ou lorsque des raisons légales, médicales ou de sécurité rendent impossible ou impraticable l'obtention du consentement ;
lorsque des informations sont collectées, utilisées ou partagées pour la détection, la prévention ou la résolution d'une violation d'un accord, de fraude ou d'autres activités illégales, et que la collecte du consentement pourrait compromettre l'objectif de la collecte des informations ;
pour se conformer à une assignation, un mandat ou une autre ordonnance judiciaire, aux demandes reçues des autorités de maintien de l'ordre, ou tel qu'exigé ou autorisé par la loi ou par tout organisme de réglementation ayant compétence.

Pour plus d’informations sur la manière dont l'Hôtel peut partager vos renseignements personnels, veuillez consulter la Section 6 - Communication des renseignements personnels de cette Politique de confidentialité.

5. Droit de retirer le consentement

Le consentement peut être retiré à tout moment, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable; toutefois, sans ce consentement, l'Hôtel peut dans certains cas limiter les services qu'il est en mesure de vous offrir et/ou l'Hôtel peut être empêché d'établir une relation d'affaires, de maintenir cette relation et/ou d'interagir avec vous. Vous pouvez également retirer votre consentement de la manière suivante :

Marketing postal, marketing téléphonique et communications de contrôle de qualité. Vous pouvez décider que vous préférez que l'Hôtel n’utilise pas vos renseignements personnels pour promouvoir de nouveaux et/ou des produits et/ou services supplémentaires qui pourraient vous intéresser, ne partage pas vos informations avec nos affiliés et refuse que nous vous contactions par courrier ou téléphone à des fins de marketing ou par courriel ou téléphone pour des fins de contrôle de qualité. Si tel est le cas, vous pouvez nous en informer en communiquant directement avec notre responsable de la confidentialité. Veuillez consulter la Section 13 Rôle du responsable de la protection de la vie privée.
Messages électroniques commerciaux. Vous pouvez toujours limiter les communications électroniques commerciales que l'Hôtel vous envoie. Pour vous désabonner des communications commerciales, il vous suffit de cliquer sur le lien intitulé « désabonner » ou « se désinscrire » au bas de tout message électronique commercial que nous vous envoyons. Veuillez noter que même si vous vous désabonnez des communications promotionnelles, nous pouvons toujours vous contacter lorsque la loi nous y autorise, par exemple avec des informations importantes concernant nos services, vos informations ou votre compte.
Choix avec les cookies. Lorsque vous visitez ou utilisez nos sites web, vous pouvez toujours bloquer l'utilisation des cookies en activant les paramètres dans votre navigateur. La fonction « Aide » de la plupart des navigateurs vous indiquera comment empêcher votre navigateur d'accepter de nouveaux cookies, comment être averti lorsque vous recevez un nouveau cookie ou comment désactiver complètement les cookies. Si vous choisissez de refuser le consentement ou de bloquer ultérieurement les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à tout ou à une partie du contenu de nos sites web. De plus, vous pouvez désactiver ou supprimer des données similaires utilisées par les modules complémentaires de navigateur en modifiant les paramètres de l'extension ou en consultant les sites web de leur développeur. Nos sites web utilisent les types de cookies suivants aux fins décrites ci-dessous :

Type de cookie	Finalités
Cookies essentiels	Ces cookies sont essentiels pour vous fournir des services disponibles sur nos sites web et pour vous permettre d'utiliser certaines de ses fonctionnalités. Sans ces cookies, les services que vous avez demandés ne peuvent pas être fournis, et nous n'utilisons ces cookies que pour vous offrir ces services.
Cookies de fonctionnalité	Ces cookies permettent à nos sites web de se souvenir des choix que vous faites lorsque vous les utilisez. Le but de ces cookies est de vous offrir une expérience plus personnalisée et d'éviter que vous ne deviez sélectionner à nouveau vos préférences chaque fois que vous visitez nos sites web.
Cookies d'analyse et de performance	Ces cookies sont utilisés pour recueillir des informations sur le trafic vers nos sites web et la façon dont les utilisateurs les utilisent. Les informations recueillies peuvent inclure le nombre de visiteurs sur nos sites web, les autres sites qui les ont référés, les pages qu'ils ont visitées, l'heure à laquelle ils ont visité nos sites web, s'ils ont déjà visité nos sites web auparavant, et d'autres informations similaires. Nous utilisons ces informations pour exploiter nos sites web de manière plus efficace, recueillir des informations démographiques générales et surveiller le niveau d'activité sur nos sites web.
Cookies publicitaires et de ciblage	Ces cookies suivent vos habitudes de navigation afin de nous permettre de vous montrer des publicités qui sont plus susceptibles de vous intéresser. Ces cookies utilisent des informations sur votre historique de navigation pour vous regrouper avec d'autres utilisateurs ayant des intérêts similaires. Sur la base de ces informations et avec notre permission, des annonceurs tiers peuvent placer des cookies afin de vous montrer des publicités que nous pensons pertinentes pour vos intérêts lorsque vous êtes sur des sites web tiers.
Cookies de réseaux sociaux	Ces cookies sont utilisés lorsque vous partagez des informations à l'aide d'un bouton de partage sur les réseaux sociaux ou d'un bouton « j'aime » sur nos sites web, ou lorsque vous liez votre compte ou interagissez avec notre contenu sur ou via un réseau social tel que Facebook, Twitter, Instagram ou d'autres. Le réseau social enregistrera que vous avez fait cela.

Tableau 1.1 : Cookies des sites web

6. Communication des renseignements personnels

Vos renseignements personnels ne seront ni vendus ni transférés à des tiers non affiliés sans votre approbation, mais l'Hôtel se réserve le droit de divulguer des renseignements personnels lorsque la loi l'autorise ou comme suit :

Affiliés. Sous réserve de la Section 5 Droit de retirer le consentement prévu dans la présente politique de confidentialité, l'Hôtel peut également partager des renseignements personnels avec ses affiliés à des fins liées à la promotion des services offerts par l'Hôtel, en tout temps conformément aux lois applicables en matière de confidentialité. Veuillez consulter la Section 12 Politique de confidentialité des tiers, pour plus d’informations.
Invités par l’entremise desquels votre séjour à l'hôtel est organisé. Si votre séjour à l'hôtel est géré ou organisé par un de nos invités, comme votre employeur ou un autre tiers, nous pouvons partager des renseignements personnels à votre sujet avec cet employeur ou tiers lorsque ces informations sont requises dans le cadre normal des affaires, ou autrement sous la condition que vous ayez donné votre consentement à l'Hôtel pour partager vos informations personnelles avec notre invité, et que nous recevons une demande écrite raisonnable d'accès à vos renseignements personnels (par exemple dans le cadre d'une enquête liée au travail).
Comme permis ou requis par la loi. De temps à autre, l'Hôtel peut divulguer vos renseignements personnels si cette divulgation est nécessaire pour l'établissement, l'exercice ou la défense de réclamations légales, dans le cadre de l'administration de notre programme de prévention des pertes, ou comme autrement permis par la loi, par exemple si l'Hôtel est contraint de divulguer des renseignements personnels en réponse à une loi, un règlement, une ordonnance judiciaire, une assignation, une demande valide, un mandat de perquisition, une enquête gouvernementale ou une autre demande ou enquête légalement valide, ou si cela est raisonnablement nécessaire pour protéger les droits, la propriété et la sécurité d'autrui et de nous-mêmes. Nous pouvons également divulguer des informations à nos comptables, auditeurs, agents et avocats dans le cadre de l'application ou de la protection de nos droits légaux.
Transaction commerciale. Nous pouvons divulguer des renseignements personnels à un tiers dans le cadre d'une fusion d'entreprise, d'une acquisition, d'une consolidation, de la vente d'une partie de notre entreprise, d'une unité d'affaires ou d'une propriété, ou d'un autre changement fondamental de l'entreprise, quelle que soit la forme qu'il prend. Toutefois, dans le cas où la transaction est finalisée, vos renseignements personnels resteront protégés par les lois applicables en matière de confidentialité. Dans le cas où la transaction n'est pas finalisée, nous exigerons de l'autre partie qu'elle n'utilise ni ne divulgue vos renseignements personnels d'aucune manière et qu'elle supprime complètement ces informations.
Candidats. Si vous remplissez et soumettez une demande d'emploi (y compris une demande en ligne disponible sur nos sites web), vous consentez à la divulgation de votre demande d'emploi en ligne complétée au personnel de l'Hôtel impliqué dans le processus de recrutement.

7. Sécurité

L'Hôtel utilise des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre tout accès non autorisé. Nous avons mis en place des mesures de sécurité comprenant des contrôles administratifs, techniques et physiques conçus pour protéger vos renseignements personnels. Par exemple, nous utilisons la technologie de cryptage conforme aux normes de l'industrie pour sécuriser les renseignements personnels sensibles lorsqu'ils sont collectés et transmis sur Internet, ainsi que des pares-feux, des systèmes de surveillance des sites et des logiciels de détection d'intrusion. En cas d'incident de sécurité concernant vos renseignements personnels collectés et conservés par l'Hôtel, tel que décrit dans notre politique de confidentialité, nous pourrions vous contacter par courriel, lettre, téléphone ou tout autre moyen de communication sécurisé.

Il existe des limitations de sécurité et de confidentialité sur Internet qui échappent au contrôle de l'Hôtel. Malheureusement, aucun système de transmission ou de stockage de données ne peut être garanti comme étant 100 % sécurisé. Si vous avez des raisons de croire que vos interactions avec nous ne sont plus sécurisées, veuillez immédiatement informer notre agent de la confidentialité conformément aux instructions de la Section 13 Rôle du responsable de la protection de la vie privée.

8. Conservation Des Renseignements Personnels

Nous avons des processus de conservation des renseignements personnels conçus pour garantir que nous conservons vos informations personnelles pendant une durée qui n'excède pas ce qui est raisonnablement nécessaire aux fins indiquées dans cette politique de confidentialité ou pour satisfaire à nos exigences légales.

9. Emplacement, stockage et transfert transfrontalier

Vos renseignements personnels sont stockés dans des emplacements sécurisés et sur des serveurs contrôlés par l'Hôtel ou ses fournisseurs de services, situés soit dans nos installations, soit dans les installations de nos fournisseurs de services. Nonobstant ce qui précède, l'Hôtel et ses fournisseurs de services tiers peuvent traiter ou stocker vos renseignements personnels en dehors du Canada. Conformément aux lois de ces pays, dans certaines circonstances, vos renseignements personnels peuvent être accessibles aux autorités étrangères de maintien de l'ordre, organismes de réglementation ou autres autorités. Pour plus d'informations sur nos pratiques et politiques concernant l'utilisation de fournisseurs de services étrangers, veuillez nous contacter tel que décrit ci-dessous.

10. Enfants

L'Hôtel reconnaît l'importance de protéger la vie privée des enfants. Les enfants ne peuvent pas faire de réservations dans notre hôtel et ne peuvent pas y séjourner sans le consentement parental. Nos sites web ne sont pas destinés aux enfants de moins de treize (13) ans. Si vous avez moins de treize (13) ans, veuillez ne pas utiliser nos sites web. Si vous avez plus de treize (13) ans mais que vous n'avez pas encore atteint l'âge de la majorité dans la province ou la juridiction dans laquelle vous résidez, vous ne devez utiliser nos sites web qu'avec l'aide et l'autorisation d'un parent ou d'un tuteur légal. Aucune information personnelle n'est délibérément ou sciemment collectée auprès des enfants de moins de treize (13) ans par l'Hôtel sans le consentement parental.

11. Mise à jour et accès à vos renseignements

L'Hôtel respecte votre droit d'accéder à vos renseignements personnels et de les corriger, et se conforme à toutes les lois relatives à l'accès et à la correction. Si vous souhaitez mettre à jour vos renseignements personnels détenus par l'Hôtel, veuillez nous contacter en utilisant les informations détaillées dans la Section 13 Rôle du responsable de la protection de la vie privée.

Si les renseignements personnels sont jugés inexacts ou incomplets, nous corrigerons les informations comme requis et enverrons les informations corrigées à toute organisation à laquelle nous avons divulgué les renseignements personnels au cours de l'année précédente. Si la correction est effectuée, nous noterons la demande de correction de l’invité dans nos dossiers.

12. Politique de confidentialité des tiers

Cette politique de confidentialité ne traite que de l'utilisation et de la divulgation des renseignements par l'Hôtel. D'autres sites web et fournisseurs de services accessibles par nos sites web ont leurs propres politiques de confidentialité et pratiques de collecte, d'utilisation et de divulgation de données. Nous vous encourageons à vous familiariser avec les déclarations de confidentialité fournies par tous les tiers avant de leur fournir des informations ou de profiter d'une offre ou d'une promotion.

En incluant des liens externes sur nos sites web, nous n'impliquons pas que nous approuvons le site lié ou ses services. Nous n'avons aucun contrôle ni ne sommes responsables de la collecte, de l'utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels par des tiers.

De plus, nous ne sommes pas responsables des pratiques de collecte, d'utilisation, de divulgation ou de sécurité des données d'autres organisations, telles que, mais sans s'y limiter, Amadeus, Amazon, Apple, Cendyn, Facebook, Google, Intello, MaestroPMS, Microsoft, Northwind, ou les agences de voyages en ligne tierces par lesquelles vous pourriez avoir effectué votre réservation.

13. Rôle du responsable de la protection de la vie privée

L'agent de la confidentialité et le directeur général de l'Hôtel sont responsables de veiller à ce que cette politique soit respectée ainsi que les réglementations provinciales et fédérales.

Si vous avez des questions, plaintes, préoccupations ou interrogations concernant cette politique de confidentialité ou les pratiques de confidentialité de l'Hôtel en ce qui concerne la collecte, l'utilisation et le partage de vos renseignements personnels, veuillez adresser votre demande à l'agent de la confidentialité :

Responsable de la protection de la vie privée
DEV Hotel & Conference Centre
1950 Montreal Road
Cornwall, ON
K6H 6L2
Téléphone : 1.877.832.6416

14. Déclaration de divulgation

En plus de chaque cas spécifique mentionné dans cette politique de confidentialité, nous utiliserons et divulguerons également des renseignements personnels lorsque nous le jugeons nécessaire ou approprié comme suit :

pour se conformer à la loi applicable, y compris les lois en dehors de votre pays de résidence;
pour se conformer aux procédures légales;
pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales, y compris celles situées en dehors de votre pays de résidence, et pour répondre aux exigences de sécurité nationale ou d'application de la loi;
pour faire respecter nos conditions générales;
pour protéger nos opérations;
pour protéger les droits, la confidentialité, la sécurité ou les biens de l'Hôtel, de vous-même ou d'autrui; et
pour nous permettre de poursuivre les recours disponibles ou de limiter les dommages que nous pourrions subir.

15. Modifications à la politique de confidentialité

L'Hôtel se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment en vous informant de l'existence d'une nouvelle politique de confidentialité. Ces modifications, ajouts ou suppressions prendront effet immédiatement après cette notification, qui peut être donnée par des moyens incluant, mais sans s'y limiter, une publication sur nos sites web et l'application mobile, ou par tout autre moyen par lequel vous obtenez cette notification. Si les changements sont importants, nous fournirons un avis plus visible. Votre utilisation continue de nos services, sites web, application mobile et/ou Wi-Fi après de telles modifications constituera votre reconnaissance de la politique de confidentialité modifiée.

16. Droits des personnes concernées conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne confère à nos invités de l'Union européenne les droits supplémentaires suivants concernant leurs renseignements personnels, qui peuvent déjà faire partie de cette politique de confidentialité, comme indiqué dans ce document :

Droit d’accès : Les invités ont le droit de demander une copie des renseignements personnels collectés à leur sujet.
Droit de rectification : Les invités ont le droit de demander l’achèvement ou la rectification des renseignements personnels inexacts les concernant s'ils sont incorrects ou incomplets. Voir la Section 11 Mise à jour et accès à vos renseignements.
Droit à l'effacement (droit à l’oubli): Dans certaines circonstances, les invités peuvent demander la suppression de leurs renseignements personnels.
Droit à la limitation du traitement : Si les invités nous ont donné leur consentement pour traiter leurs renseignements personnels dans des cas spécifiques, ils peuvent révoquer leur consentement et empêcher tout traitement ultérieur des données, à condition qu'aucune autre justification ne soit pertinente. Ce droit de retrait du consentement ne s'applique pas aux données que nous conservons pour les besoins de cette politique.
Droit à la portabilité des données : Les invités peuvent demander que nous transférions leurs renseignements personnels électroniquement, lorsqu'ils sont toujours accessibles ou conservés par nous, à un autre prestataire de services.
Droit d’opposition : Les invités peuvent se plaindre de notre traitement des données auprès de nous ou de l'autorité compétente en matière de protection des données. Reportez-vous à la Section 13 Rôle du responsable de la protection de la vie privée.

Veuillez noter qu'il existe des exceptions à ces droits, et donc tous les droits ne peuvent pas être exercés dans toutes les situations. Toute demande liée aux droits mentionnés ci-dessus doit fournir suffisamment de détails pour identifier les renseignements personnels recherchés. Une demande d'accès aux renseignements personnels doit être transmise au bureau de confidentialité de l'Hôtel conformément à la Section 13 Rôle du responsable de la protection de la vie privée.

17. Droits des personnes concernées conformément à la California Consumer Privacy Act (CCPA)

La California Consumer Privacy Act (CCPA) accorde à nos invités résidant en Californie les droits supplémentaires suivants concernant leurs renseignements personnels, qui peuvent déjà faire partie de cette politique de confidentialité, comme indiqué dans ce document :

Droit de demander une divulgation : selon les règles du CCPA, nos invités ont le droit de recevoir, gratuitement, les informations suivantes couvrant les douze (12) mois précédant leur demande, pour un maximum de deux fois dans une période de douze (12) mois :
1. Les catégories de renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet et les catégories de sources à partir desquelles nous avons recueilli ces renseignements personnels;
2. Les informations personnelles spécifiques que nous avons recueillies à votre sujet;

Vous pouvez également demander :

Le but commercial ou professionnel de la collecte ou de la vente (le cas échéant) des renseignements personnels vous concernant;
1. Les catégories de renseignements personnels vous concernant que nous avons vendus et les catégories de tiers à qui nous avons vendu ces renseignements personnels (le cas échéant); et
2. Les catégories de renseignements personnels vous concernant que nous avons autrement partagés ou divulgués, et les catégories de tiers avec lesquels nous avons partagé ou à qui nous avons divulgué ces renseignements personnels (le cas échéant).
Droit de refuser la vente ou le partage : Les invités ont le droit, à tout moment, de refuser la vente et/ou le partage de leurs renseignements personnels avec des tiers. Veuillez noter que nous ne sommes actuellement pas en mesure de répondre aux paramètres de “Ne pas suivre” des navigateurs Web. Si vous souhaitez vous retirer du partage des informations, veuillez nous contacter en vous référant à la Section 13 Rôle du responsable de la protection de la vie privée. Le droit de refuser la vente ou le partage est limité dans les situations suivantes qui pourraient restreindre la capacité de l'hôtel à :
Se conformer aux lois fédérales, d'État, provinciales ou locales;
1. Se conformer à une enquête civile, criminelle ou réglementaire, une assignation ou une convocation par les autorités fédérales, d'État, provinciales ou locales;
2. Coopérer avec les agences d'application de la loi concernant une conduite ou une activité que l'entreprise, le fournisseur de services ou le tiers croit raisonnablement et de bonne foi pouvoir enfreindre une loi fédérale, d'État, provinciale ou locale;
3. Exercer ou défendre des revendications légales;
4. Collecter, utiliser, conserver, vendre ou divulguer des informations sur les consommateurs qui sont dépersonnalisées ou des informations agrégées.
Droit de l’effacement des renseignements personnels : Dans certaines circonstances, les invités peuvent demander la suppression de leurs renseignements personnels. Si la demande est soumise correctement par la voie désignée conformément à la Section 13 Rôle du responsable de la protection de la vie privée, nous répondrons à votre demande conformément à la loi applicable. Nous nous réservons le droit de refuser votre demande de suppression des renseignements personnels dans le cadre des exceptions prévues par la loi. Cela inclut, mais n'est pas limité à :
1. Nous ne pouvons pas vérifier votre demande;
2. Votre demande enfreint nos pratiques de sécurité;
3. Votre demande limite notre capacité à répondre aux attentes raisonnables des consommateurs;
4. Votre demande viole nos obligations légales, ou notre capacité à exercer des revendications légales ou des droits, ou à défendre des revendications légales.
5. Votre demande inclut des informations personnelles qui sont des informations médicales ou d'autres types d'informations exemptées par la CCPA.
Droit à la non-discrimination/Non-rétorsion : Lorsque vous exercez l'un de vos droits CCPA, vous avez le droit de ne pas faire l'objet de discrimination illégale parce que vous avez exercé vos droits CCPA.

Nous mettrons les informations demandées à disposition dans un délai de 45 jours, ou nous fournirons un avis écrit d'une prolongation si un délai supplémentaire est nécessaire pour répondre à la demande. Si une demande est refusée en tout ou en partie, nous en informerons le demandeur par écrit, en fournissant les raisons du refus et les recours disponibles pour le demandeur.

FIN DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.